Marque renouvelée - Marque en vigueur

SETS
LONDON STOCK EXCHANGE PLC, société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
97676264
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2027

Présentation de la marque SETS

Déposée le 2 mai 1997 par la société LONDON STOCK EXCHANGE PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la société LONDON STOCK EXCHANGE PLC domicilié(e) The Stock Exchange, 10 Patemoster Square, LONDRES EC4M 7LS - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 69, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque SETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SETS arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.

LONDON STOCK EXCHANGE PLC a également déposé les autres marques suivantes : DICTUM MEUM PACTUM , SEAQ


LONDON STOCK EXCHANGE PLC, société régie selon les lois du Royaume Uni - The Stock Exchange, 10 Patemoster Square, LONDRES EC4M 7LS - Royaume-Uni


TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique - 69, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 11 mai 2007 n°2341025 - Publication au BOPI 2007-05-11

Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323130 - Publication au BOPI 2001-05-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2017 n°2646948 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-21

Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie, produits de l'imprimerie, publications imprimées, périodiques, livres, livrets, papeteries, stylos, crayons, agendas, répertoires, coupe-papiers, articles pour reliures, adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage), matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés. Cartes à jouer. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, information d'affaires et estimation en matières commerciales, informations d'affaires et recherches en affaires assistées par ordinateur, informations statistiques, stockage et récupération d'information d'affaires. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion et analyse d'informations financières, quotations boursières, préparation et quotation des cours et indices boursiers, informations concernant le prix des titres financiers, fourniture d'un marché financier pour les négociations de titres, d'actions, d'options et d'autres produits dérivés ; négoce automatisé de produits financiers de titres, d'actions, d'options et d'autres produits dérivés ; services de négoce boursier électroniques ; enregistrement de transfert de valeurs de titres, d'actions et de parts ; conservation et enregistrement de la propriété des valeurs, actions et titres ; services de réglement. Partage de temps d'accès à un ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de programmes d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, conseils informatiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.